Commission Régionale d'Appel
Composition de la commission :
![]() Laurent Daniel Président |
![]() René Barthelemy Membre |
![]() Pierrette Cazot Membre |
![]() Guy Lalanne Membre |
![]() Jean-Claude Thiriet Membre |
Missions : Elle connait les affaires dont elle est saisie dans les conditions prévues au réglement général disciplinaire, c'est à dire les appels faisant suite aux décisions, des commissions départementales et régionales ou des organes départementaux ou régionaux.
Mis à jour 12 Mai 2010



